Mentions légales & Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site vexta.fr est édité par Vexta, studio indépendant de conception et développement de produits digitaux :

2. Hébergement

Le site vexta.fr est hébergé par Vercel Inc. (340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA — vercel.com).

3. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre du site vexta.fr, Vexta est responsable de traitement des données que vous nous transmettez volontairement. Les seules données traitées sont :

• Les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact (nom, email ou téléphone, type de projet, description de votre besoin)
• Votre adresse email si vous nous écrivez directement
• Les données de navigation anonymes (logs serveur standards)

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous établir un devis. La base légale est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.

Elles sont conservées le temps de l'échange commercial puis pendant la durée légale applicable, et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Aucun profilage publicitaire n'est effectué.

Si vous confiez un projet à Vexta, les données de votre projet sont traitées dans le cadre de notre relation contractuelle et encadrées par le devis / contrat de prestation.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Opposition : vous opposer au traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vexta.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site vexta.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ou de traçage. Aucun bandeau cookie n'est nécessaire.

Les seuls cookies utilisés sont des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité), exemptés de consentement selon les règles CNIL.

6. Conditions générales de prestation

Objet

Vexta est un studio indépendant qui fournit des prestations de conception et développement de produits digitaux : SaaS et applications web sur mesure, sites internet (vitrines, landing pages, e-commerce), automatisation et agents IA.

Devis & commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un échange de cadrage gratuit. La commande est réputée validée à l'acceptation écrite du devis par le client et au versement de l'acompte éventuel prévu.

Tarifs

Les prestations sont facturées sur devis, en fonction du périmètre défini avec le client. En tant qu'entrepreneur individuel, TVA non applicable — art. 293 B du CGI (le cas échéant).

Paiement

Sauf conditions particulières indiquées au devis, un acompte est demandé à la commande et le solde est dû à la livraison (ou selon l'échéancier convenu), par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités au taux légal en vigueur peuvent s'appliquer.

Délais

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas d'ajout de périmètre ou de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le client.

Livraison & suivi

La prestation est livrée mise en production (ou remise sous la forme convenue). Un suivi post-livraison peut être inclus au devis. Toute évolution hors périmètre initial fait l'objet d'un nouveau devis.

Résiliation

En cas d'interruption d'un projet en cours par le client, les prestations déjà réalisées restent dues. Les modalités précises figurent dans chaque devis.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, à défaut les tribunaux français compétents seront saisis.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables (code, design, contenus) réalisés dans le cadre d'une prestation sont cédés au client après paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire au devis. Vexta se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références (portfolio), sauf demande contraire du client.

Les éléments propres du site vexta.fr (marque, textes, visuels) restent la propriété de Vexta et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

8. Responsabilité

Vexta s'efforce de fournir des prestations conformes aux règles de l'art et de maintenir le site vexta.fr accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Vexta ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des livrables, ni des contenus fournis par le client. La responsabilité de Vexta est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation concernée.

9. Contact